J.O. 60 du 12 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 février 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

NOR : AGRA0500594A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 28 février 2005, M. Maurice, Elie, Marie Prieur-Blanc, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Val-d'Oise, en position de cessation progressive d'activité depuis le 1er décembre 2003, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 17 avril 2005.